J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620152A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mme Stevenot (Olivia, Marie, José, Claude), épouse Desprez, est nommée notaire à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados), office créé.